POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

La société ARLETTIE PARIS (désignée « nous », « notre », « nos ») met tout en œuvre pour respecter la vie privée de l’ensemble des inscrits aux Services qu’elle propose (ensemble « vous », « votre », « vos ») afin qu’ils puissent bénéficier de la meilleure expérience possible lors de leur navigation sur le Site et lors de leur participation aux Évènements organisées dans les espaces ARLETTIE.

Nous accordons la plus grande importance à la confiance de nos utilisateurs, Inscrits et membres et à ce titre, nous considérons le traitement de vos données personnelles comme une priorité. A cette fin, nous souhaitons vous informer avec la plus grande transparence sur la manière dont nous sommes susceptibles de les utiliser.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique lors de votre navigation sur notre Site ainsi que lors de votre participation à nos Évènements et a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles. Les termes, employés au singulier comme au pluriel, définis dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières auront la même signification au sein de la présente Politique de confidentialité.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ET COMMENT SONT ELLES COLLECTÉES ?

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification de vos informations.

Ces données sont les suivantes :

• Vos données d’identification,telles que votre prénom, votre nom, votre genre, votre date de naissance ;

• Vos coordonnées et informations, telles que votre adresse postale personnelle et/ou professionnelle, votre téléphone personnelle et/ou professionnelle, votre adresse électronique personnelle et/ou professionnelle;

• Vos informations personnelles, à savoir votre date de naissance, l’ensemble des informations liées à votre situation maritale (conjoints, enfants...) et vos centres d’intérêts ;

• Vos informations liées à votre participation aux Évènements, à savoir l’ensemble des informations liées à la souscription au Club Arlettie et/ou à vos participations aux Évènements, tel que votre inscription et votre venue ainsi que, le cas échéant, vos achats, tel que les produits achetés, les informations liées à votre mode de paiement ;

• Les données des personnes susceptibles de vous accompagner lors de certains Évènements (ci-après « les Invités ») : l’organisation de certains Évènements vous autorise à vous faire accompagner de tiers dans des conditions déterminées. Dans une telle hypothèse, afin de pouvoir nous assurer de la bonne tenue des Évènements concernés ainsi que pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de traiter des informations concernant les tiers dont vous nous aurez communiqué au préalable tout ou partie des données à caractère personnel décrites ci-avant.

La présente Politique est également applicable au traitement des données à caractère personnel des Invités que vous nous aurez communiquées et nous vous invitons, par conséquent, à vous assurer que les tiers vous ont autorisé à ce que de leurs données nous soient transmises à cette fin ainsi qu’à vous assurer qu’ils ont bien pris connaissance de la présente Politique.

• Vos données de connexion lors de votre visite de notre Site, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires.

• Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après le paragraphe relatif à la dépose des cookies.

Afin de recueillir ces données, nous utilisons différents moyens de collecte et notamment :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, lorsque vous vous inscrivez à un Évènement, lorsque vous procédez à une transaction lorsque vous nous communiquez des informations par téléphone, par courrier, en ligne, par courrier électronique ou tout autre moyen ;

• Indirectement : lorsque vous visitez notre Site (par exemple, par le biais de cookies ou des données de connexion) et du fait des Évènements auxquels vous participez. Nous recueillons également les données personnelles des Invités indirectement par votre intermédiaire dans le cadre des formulaires que vous nous transmettez.

2. DES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ?

Un « cookie » est un fichier texte placé sur votre appareil grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie et ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter votre navigation sur le Site, (ii) d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion ainsi que d’accéder directement à des espaces personnels du Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement, (iii) d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites, (iv) de réaliser des études statistiques.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez vous pouvez, généralement, modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du Site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que :

• Les cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ;

• L’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre appareil ;

• Les cookies déposés sur votre appareil soient supprimés à tout moment.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur et notamment aux adresses suivantes communiquées à titre indicatif :

• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

• Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

3. SUR QUELLES BASES ET POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base de nos Conditions Générales, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire et/ou contractuelle avec nos partenaires, notamment les Marques, soit sous réserve de votre consentement préalable.

Les finalités des traitements que nous mettons en œuvre sont décrites ci-après :

A. ASSURER LA FOURNITURE DES SERVICES

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de nous permettre de mettre en œuvre les Évènements que nous organisons et plus particulièrement pour :

• Gérer votre compte et, le cas échéant, votre adhésion aux Clubs ARLETTIE ;

• Vous informer de nos Évènements et vous permettre d’y participer, dans le respect de nos obligations et engagements auprès de nos partenaires, notamment les Marques ;

• Gérer votre participation à nos Évènements, et notamment : les modalités de votre accès, le cas échéant en fonction des conditions imposées par les Marques dans les conditions visées aux Conditions Générales et sous réserve de leur caractère légitime et licite ;

• Traiter les transactions réalisées lors des ventes ainsi que, le cas échéant, traiter les éventuels incidents (gestion des fraudes, incidents de paiement, litiges...) ;

• Assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration. A ce titre, nous procédons d’une part, à l’établissement de statistiques personnalisées permettant d’agrémenter la fourniture de nos Services en fournissant des Services pouvant plus particulièrement vous intéresser sur la base de votre historique et comportement d’achats et d’autre part, à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation. Nous sommes également susceptibles de vous contacter pour des sondages ;

• Assurer un service client ;

• Nous contacter.

Vos données personnelles nous sont également indispensables lors de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur le Site, de la gestion de votre inscription à nos Services et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.

Vous êtes informés que dans certaines hypothèses visées au sein des Conditions Générales, nous sommes susceptibles de :

• Vous contacter par voie électronique, SMS, voie postale et/ou voie téléphonique en fonction des choix que vous aurez exprimés ;

• Sélectionner des Évènements susceptibles de vous intéresser au regard des informations que vous nous aurez communiqués ou à l’inverse de ne pas vous solliciter dans le cas contraire, et ce, afin de disposer d’un service qualifié au regard de vos centres intérêts et/ou au regard des obligations auxquelles nous pourrions être contraints par nos partenaires.

B. SÉCURISER LE SITE

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Dans les limites auxquelles nous sommes contraints du fait de l’état de la technique, nous mettons tout en œuvre afin de nous assurer pour que vos informations soient totalement sécurisées. A ce titre, nous faisons appel à des partenaires de confiance et reconnus pour présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art, de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences de la règlementation en vigueur et garantisse la protection de vos droits.

C. RESPECTER NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’ensemble des services qui y sont proposés tels que décrits par la Politique, nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique.

A cette fin, nous sommes susceptibles de transférer vos données dans les conditions décrites ci-après :

• Au sein du groupe ARLETTIE aux fins exclusives de vous permettre d’accéder aux Espaces ARLETTIE au sein desquelles ARLETTIE organise les Évènements auxquels vous souhaiteriez participer ;

• A des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services que nous vous proposons sur le Site et/ou dans le cadre de nos Évènements et plus particulièrement :

- pour héberger vos données, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou lors de la participation à nos Évènements ;
- pour vous envoyer un courrier électronique ;
- pour vous envoyer des courriers et plis (centre de routage de courrier postal) ;
- pour vous envoyer des SMS ;
- pour vous permettre d’accéder aux Évènements ;
- à l’occasion d’une vente, afin d’assurer le paiement (paiement et gestion des cartes bancaires),
- gérer sa logistique (espaces, centre logistique) ;
- aux fins d’analyses statistiques nous permettant de nous aider à améliorer la qualité de nos produits et services.

Ces tiers ont l’obligation contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons uniquement pour les finalités lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

5. QUAND LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET POUR QUELLE DURÉE DE CONSERVATION ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la bonne fourniture des services que nous proposons, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.

Ainsi, nous conservons les données de votre Compte pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fermeture de votre compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

Vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction sans que vous nous ayez donné votre consentement préalable à le faire. Par exception à ce qui précède et dans l’hypothèse où vous ne nous auriez pas donné un tel consentement, le numéro de votre carte et sa date de validité pourront être conservées aux fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée maximale de treize (13) mois suivant la date de débit, ce délai pouvant être étendu à quinze (15) mois s’agissant de cartes de paiement à débit différé.

Les cookies déposés sur votre navigateur ont une durée de vie de treize (13) mois.

Par exception, ces données pourront être conservées puis archivées pour une durée supplémentaire exclusivement pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées a en faire la

6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Dans le cadre de la fourniture des Services, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à certains de nos prestataires externes, lesquels sont basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles implique un transfert de données en dehors de l’EEE.

Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données et notamment :

• En transférant vos données personnelles vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne ; ou

• En nous assurant que l’entité destinataire protège vos données personnelles dans des conditions approuvés par la Commission européenne, soit par la signature de contrats spécifiques soit, s’agissant des États-Unis, par l’adhésion Privacy Shield, ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET QUELS SONT LES MOYENS DE LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles, afin de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons conformément à la réglementation en vigueur ;

• Rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet, afin de vous permettre de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous ;

• Effacement de vos données personnelles, vous permettant de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsque nous n’avons pas de raisons légitimes de continuer à les traiter. Vous avez également le droit soit de nous demander de supprimer soit de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-après) ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande ;

• Informer de l’objet du traitement de vos données personnelles, vous permettant de vous préciser lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation particulière à quelque chose qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données personnelles ;

• Demander une restriction du traitement de vos données personnelles, vous permettant de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les hypothèses suivants: (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données personnelles; (b) lorsque notre utilisation des données personnelles est illégale, mais vous ne voulez pas que nous l’effacions; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données personnelles même si nous n’en avons plus besoin comme vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données personnelles, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de l’utiliser ;

• Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers, vous permettant de nous demander de fournir à vous, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit s’applique uniquement aux données personnelles automatisées que vous avez initialement fournies pour nous permettre d’utiliser ou lorsque nous avons utilisé les données personnelles pour exécuter un contrat avec vous ;

• Retirer le consentement à tout moment où nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement, ou lorsque nous nous appuyons sur une base juridique différente pour le traitement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante donneespersonnelles@arlettie.fr en justifiant de votre identité. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des paramétrages de votre compte. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.

L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès au Site et/ou d’utiliser tout ou partie des services que nous vous proposons et notamment vous informer dans les meilleures conditions des prochains Évènements.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

8. LA PRÉSENTE POLITIQUE PEUT-ELLE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ?

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait et nous vous en informerons via une mention sur le Site ou tout autre moyen.

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.

La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 5 octobre 2018.