Conditions générales d'adhésion au "Club Arlettie"

ARTICLE 1 - OBJET DU PROGRAMME « CLUB ARLETTIE »

La société ARLETTIE PARIS, société anonyme au capital de 663.337,53 € dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré - 75016 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 130 388 (ci-après désignée la « Société ») a mis en place dans ses espaces ARLETTIE situés en France métropolitaine un programme d’adhésion offrant à ses adhérents l’accès à des ventes privées de marques prestigieuses accompagné d’avantages et de services détaillés sur le site www.arlettie.fr selon les présentes Conditions Générales : le Club Arlettie.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Adhérent(s)/Membre(s) : désigne toute personne physique qui adhère au Club Arlettie dont elle accepte les conditions

Carte : désigne la carte individuelle et nominative, achetée auprès d’ARLETTIE PARIS, permettant à l’Adhérent de bénéficier des avantages et services du Club Arlettie, lesquels diffèrent selon le type de carte choisi.
La Carte n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit.
La conservation et l’usage de la Carte sont sous la seule responsabilité de l’Adhérent.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions d’adhésion au Club Arlettie, définies ci-après. Les Conditions Générales précisent les dispositions qui régissent les relations entre ARLETTIE PARIS et chacun des Adhérents au Club Arlettie, et pourront être complétées d’une charte de bonne conduite affichée dans chaque établissement fixant notamment les règles d’hygiène, de sécurité et de respect des lieux auxquelles les Adhérents seront tenus.

Club Arlettie : désigne l’ensemble de l’offre proposant aux Adhérents des avantages et services détaillés sur le site www.arlettie.fr, comportant plusieurs niveaux de souscription, chacun offrant des avantages différents aux Adhérents en fonction de critères définis par ARLETTIE PARIS.

Inscrit(s) : désigne les clients d’Arlettie, non adhérents mais susceptibles de recevoir des invitations aux ventes organisées dans les espaces Arlettie.

ARTICLE 3 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Le fait d’adhérer au Club Arlettie implique l’acceptation sans réserve par l’Adhérent, et son acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales ci-après développées et accessibles sur www.arlettie.fr. Il est donc recommandé à l’Adhérent de prendre attentivement connaissance de l’intégralité de ces dispositions.

ARLETTIE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sous réserve d’en informer les Adhérents dans un délai raisonnable par courrier ou par affichage en magasin ou sur le site internet, étant précisé que ces modifications n’ouvriront en aucun droit à indemnisation ou remboursement, ce que l’Adhérent accepte expressément. L’Adhérent est donc invité à consulter régulièrement les Conditions Générales sur www.arlettie.fr pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait qu’ARLETTIE PARIS ne se prévale pas à un moment donné des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADHESION AU CLUB ARLETTIE

L’adhésion au Club Arlettie est exclusivement destinée aux particuliers, personnes physiques âgées de plus de 18 ans.
Toute souscription par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Chaque demande d’adhésion est soumise à validation de la Direction dont la décision intervient dans les plus brefs délais.
Seront traités en priorité les renouvellements d’adhésion, et les candidatures de clients ainsi que celles recommandées par les clients déjà Membres, et enfin les candidatures de nouveaux clients.

L’adhésion pourra se faire en magasin dans l’un des showrooms d’ARLETTIE PARIS, en ligne directement sur le site www.arlettie.fr, ou encore par courrier.

Toute personne qui souhaite adhérer au Club Arlettie doit remplir un bulletin d’adhésion, accepter préalablement les présentes Conditions Générales, et régler la somme correspondant à l’offre sélectionnée.

Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les informations signalées d’un ou plusieurs astérisques et demandées dans le bulletin d’adhésion sont obligatoires.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société, sans toutefois que cette dernière ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion reçus.

Une fois l’adhésion validée, ARLETTIE PARIS remet à l’Adhérent une carte personnalisée comportant un numéro et une date de fin de validité. L’Adhérent pourra en outre accéder à un espace personnel en s’identifiant à l’aide d’un identifiant et mot de passe, dès lors qu’il créera un compte sur le site www.arlettie.fr

L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il communiquera.
Tout changement d’adresse, de nom ou autre indication pouvant être nécessaire, devra être modifiée par l’Adhérent en accédant à son espace personnel sur le site www.arlettie.fr.

L’adhésion au Club Arlettie est une adhésion annuelle, de date à date, qui débutera avec l’acceptation des Conditions Générales.

Les personnes choisissant l’adhésion en ligne recevront un email de confirmation dont la date d’envoi constituera le point de départ du délai de 14 (quatorze) jours ouvrables dont disposent les adhérents pour se rétracter, sans aucune pénalité, conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation pourra être exercé par simple courrier adressé à l’adresse suivante : ARLETTIE PARIS – Service Adhésion Carte Club – 17, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, ou par tout autre moyen sous réserve que la déclaration faite exprime clairement la volonté de se rétracter.

Les titulaires de la Carte bénéficient d’un accès dans les limites de la capacité d’accueil du lieu de vente.

ARLETTIE PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’adhésion ou l’accès aux évènements Arlettie à toute personne ne remplissant pas les conditions requises dans les présentes Conditions Générales ou ayant eu un comportement inadapté à l’image d’ARLETTIE et de ses partenaires, notoirement incompatible avec l’esprit du lieu, ou encore frauduleux, déplacé ou irrespectueux envers le personnel ou les clients d’ARLETTIE PARIS en infraction notamment à la charte de bonne conduite de la Société.

De même, ARLETTIE PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute adhésion au Club Arlettie ou tout accès aux évènements Arlettie à une personne avec laquelle il existerait un incident de paiement (chèque refusé, fraude ...) ou en cas d’abus dans l’utilisation des avantages ou de la Carte.

ARTICLE 5 – AVANTAGES DU CLUB ARLETTIE – UTILISATION DES AVANTAGES

L’adhésion au Club Arlettie permet de bénéficier, à la date des présentes, des avantages suivants (l’énumération ci-après n’étant pas exhaustive et pouvant être modifiée à tout moment) :

Pour l’utilisation des avantages auxquels l’Adhérent aura souscrit, il pourra être demandé à l’Adhérent de télécharger ou d’imprimer des documents et de présenter sa carte d’adhésion valide accompagnée d’une pièce d’identité également valide.

ARTICLE 6 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION

L’adhésion au Club Arlettie n’est pas renouvelée automatiquement.
Aux termes d’une année d’adhésion, l’Adhérent devra renouveler sa souscription pour conserver le bénéfice de ses avantages. Le paiement d’une nouvelle cotisation entrainera le renouvellement de l’adhésion au Club Arlettie pour une période d’un (1) an.
ARLETTIE PARIS informera l’Adhérent par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tard un mois avant l’arrivée à échéance de la Carte, mentionnant dans un encadré apparent la date d’expiration du bénéfice des avantages souscrits et offrant la possibilité de reconduire son adhésion pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 – RESILIATION

Passé le délai de rétractation applicable aux adhésions en ligne, toute personne ayant adhéré au Club Arlettie peut demander à tout moment, sur son espace personnel sur www.arlettie.fr ou par courrier adressé à la Société, la résiliation de son adhésion au Club Arlettie. Dans cette hypothèse, aucune somme ne sera remboursée et l’ensemble ses sommes versées à ARLETTIE PARIS au titre de l’adhésion au Club Arlettie resteront définitivement acquises à ARLETTIE PARIS.

ARTICLE 8 – RETRAIT/REFUS DE LA CARTE CLUB ARLETTIE – RADIATION DE L’ADHERENT

Tout manquement par un Adhérent aux Conditions Générales du Club Arlettie et/ou à toute autre conditions générales ou règlement intérieur relatifs aux services et avantages fournis, dont la gravité justifierait à elle seule la restitution de la Carte du Club Arlettie aux torts exclusifs de l’Adhérent, pourra entrainer de plein droit la radiation de l’Adhérent du Club Arlettie ainsi que l’annulation des services et avantages qu’il aurait dû obtenir, sans compensation d’aucune sorte. L’Adhérent exclu pourra en outre être interdit de toute adhésion ultérieure.

De même, toute personne ayant un comportement inadapté à l’image de marque d’ARLETTIE et de ses partenaires, notoirement incompatible avec l’esprit du lieu et/ou contraire à l’ordre public, pourra se voir refuser l’adhésion au Club Arlettie ou faire l’objet d’une radiation.
Pourra notamment être considéré comme un manquement justifiant un retrait ou un refus de délivrance de la Carte du Club Arlettie la vente, l’échange ou la location de la Carte, la revente directe ou indirecte d’un ou plusieurs biens achetés à l’occasion de réunions ou manifestations auxquelles est convié l’Adhérent, la création d’une activité similaire ou concurrente à celle d’ARLETTIE PARIS, le prêt de sa Carte à un tiers, la détérioration de matériels ou le non-respect des produits, la prise de photographie à des fins commerciales à l’intérieur des locaux, tous incidents injustifiés provoqués à l’occasion de réunions ou manifestations auxquelles est convié l’Adhérent et notamment une indiscipline dans les files d’attente,, le non-respect des consignes données, toute incivilité, provocation ou propos vulgaires, le port d’une tenue vestimentaire incorrecte, et tout comportement de nature à mettre en danger les personnes comme les locaux où se déroulent les réunions ou manifestations.

ARTICLE 9 – PERTE, VOL, DETERIORATION DE LA CARTE

En cas de détérioration, perte ou vol de sa Carte, l’Adhérent le notifiera dans les meilleurs délais à la Société qui pourra délivrer un duplicata gratuitement la première fois puis moyennant le paiement d’une participation aux frais de dossier de 5€. Dans cette hypothèse l’Adhérent remplira un nouveau bulletin d’adhésion et sa Carte originale deviendra invalide.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En adhérant au Club Arlettie, l’Adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la Société. Il est précisé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatique et sont recueillies par ARLETTIE PARIS pour les besoins de la gestion du Club Arlettie et de la relation commerciale avec l’Adhérent. La société s’engage à ne pas utiliser les données personnelles communiquées par l’Adhérent à des fins commerciales sans rapport avec l’activité d’Arlettie ou de ses partenaires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer auprès de ARLETTIE PARIS – Service Carte Club – 17, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris ou à l’adresse mail suivante : contact@arlettie.fr

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui la concernent.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.